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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 Rue Du General De Gaulle

09005812A0011
Autorisé
le 15 mars 2013
409 m² de locaux Agriculture Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Adresse
63 Rue Du General De Gaulle
Lieu-dit : CHAMPS DU BREULEUX
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
ZB 35
OC 411
OC 414
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BREULEUX
SIREN
352482079
SIRET
35248207900014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation234,0
Locaux1776,0409,0
Agriculture1776,0409,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL