Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chaumes

09005824A0002
Autorisé
le 28 avril 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 882 m² terrain Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Adresse
Les Chaumes
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
A 374A
Superficie terrain
1 882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802250
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL