Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Du Chenois
09005824A0004
Autorisé
le 02 juillet 2024
583 m² de locaux
Agriculture
8 720 m² terrain
Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
- Adresse
-
Chemin Du Chenois
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont - Parcelle(s)
- ZA 12
- Superficie terrain
- 8 720 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90360 Lachapelle Sous Rougemont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 583,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 583,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL