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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chaumes

09005825A0005
Commencé
le 29 décembre 2025
1 014 m² de locaux Bureaux 4 700 m² terrain Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 décembre 2025
3
Ouverture chantier
01 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Adresse
Les Chaumes
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
B 382
B 383
B 384
Superficie terrain
4 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
C.H.G.
SIREN
850614207
SIRET
85061420700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
68200 Mulhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux384,01014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL