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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La 1e Armee

09005825A0027
Terminé
le 15 janvier 2026
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 janvier 2026
3
Ouverture chantier
15 janvier 2026
4
Achèvement
15 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Adresse
Rue De La 1e Armee
Lieu-dit : RAPENE
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
ZD 35
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL