Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue Du Jura
09006416C0006
Autorisé
le 22 octobre 2016
18 m² de locaux
Bureaux
4 850 m² terrain
Lepuix-Neuf (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 octobre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lepuix-Neuf (90064)
- Adresse
-
20 Rue Du Jura
90100 Lepuix-Neuf - Parcelle(s)
- W 295
- Superficie terrain
- 4 850 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Lepuix-Neuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19,0 | 18,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL