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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Chateau D'Eau

09006420C0002
Autorisé
le 18 juillet 2020
22 m² de locaux Agriculture Lepuix-Neuf (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix-Neuf (90064)
Adresse
17 Rue Du Chateau D'Eau
90100 Lepuix-Neuf
Parcelle(s)
W 240
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES PRAIRAS
SIREN
422583807
SIRET
42258380700025
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
90100 Lepuix-Neuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,022,0
Agriculture650,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL