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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lepuix

09006513A0001
Commencé
le 17 octobre 2013
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 276 682 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
3
Ouverture chantier
28 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse

90200 Lepuix
Parcelle(s)
AB 1
Superficie terrain
276 682 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
SIREN
259000032
SIRET
25900003200021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL