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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Goutte Des Fo

09006514A0004
Commencé
le 20 janvier 2015
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 105 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 janvier 2015
3
Ouverture chantier
30 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse
Chemin De La Goutte Des Fo
Lieu-dit : CHALET DE LA FOURMILIERE
90200 Lepuix
Parcelle(s)
AI 13
AI 12
Superficie terrain
3 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA FOURMILIERE ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DES RESIDENCES
SIREN
320488547
SIRET
32048854700037
Code APE
90.04Z
Code juridique
9220,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux421,031,0
Service public421,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL