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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De Chauveroche

09006516A0001
Annulé
le 23 septembre 2016
Commerce 10 957 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse
10 Rue De Chauveroche
90200 Lepuix
Parcelle(s)
AR 116
Superficie terrain
10 957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OEUVRE MARIE ROSE BRIOT
SIREN
431819556
SIRET
43181955600017
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
90200 Lepuix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2327,02323,04,02323,0
Commerce2327,04,02323,0
Service public2323,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL