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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Goutte Des Forges

09006516A0003
Terminé
le 15 septembre 2016
51 m² de locaux Agriculture 18 600 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 septembre 2016
3
Ouverture chantier
15 décembre 2016
4
Achèvement
01 août 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse
Chem De La Goutte Des Forges
90200 Lepuix
Parcelle(s)
AI 44
Superficie terrain
18 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Lepuix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation165,023,0
Locaux54,051,0
Agriculture54,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL