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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Charriere

09006517A0021
Autorisé
le 04 janvier 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 046 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse
Rue De La Charriere
Lieu-dit : STADE DES PRES DU FEU
90200 Lepuix
Parcelle(s)
AM 74
Superficie terrain
2 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEPUIX
SIREN
219000650
SIRET
21900065000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90200 Lepuix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL