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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De L Eglise

09006520A0003
Commencé
le 26 novembre 2020
93 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 362 m² terrain Lepuix (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 novembre 2020
3
Ouverture chantier
17 mai 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lepuix (90065)
Adresse
11 Rue De L Eglise
90200 Lepuix
Parcelle(s)
AP 96
Superficie terrain
362 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEPUIX
SIREN
219000650
SIRET
21900065000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90200 Lepuix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux356,093,080,0
Service public356,093,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL