Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leval

09006613A0001
Autorisé
le 16 juillet 2013
378 m² de locaux Agriculture 107 955 m² terrain Leval (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Leval (90066)
Adresse

Lieu-dit : PRES DES FOSSES
90110 Leval
Parcelle(s)
ZD 83
Superficie terrain
107 955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90110 Rougemont-Le-Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0
Agriculture378,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL