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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Leval

09006617A0002
Autorisé
le 07 février 2018
1 948 m² de locaux Agriculture Leval (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Leval (90066)
Adresse

Lieu-dit : AU GROS POULAIT
90110 Leval
Parcelle(s)
ZC 47
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES NEUFS PRES
SIREN
829433515
SIRET
82943351500014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
90110 Leval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1948,0
Agriculture1948,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL