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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De La Seigneurie

09006623A0001
Autorisé
le 21 décembre 2023
80 m² de locaux Bureaux 1 955 m² terrain Leval (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Leval (90066)
Adresse
3 Rue De La Seigneurie
Lieu-dit : AU GUILLOT
90110 Leval
Parcelle(s)
A 454
Superficie terrain
1 955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LAC DE LA SEIGNEURIE
SIREN
898345277
SIRET
89834527700013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90110 Leval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL