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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Vieux Lavoir

09006723A0001
Autorisé
le 16 juin 2023
Agriculture 4 820 m² terrain Menoncourt (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Menoncourt (90067)
Adresse
12 Rue Du Vieux Lavoir
90150 Menoncourt
Parcelle(s)
AB 116
AB 117
Superficie terrain
4 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Menoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux354,040,040,0
Commerce40,0
Agriculture354,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL