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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Vieux Lavoir

09006725A0002
Autorisé
le 22 juillet 2025
Habitation 1 464 m² terrain Menoncourt (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Menoncourt (90067)
Adresse
3 Rue Du Vieux Lavoir
90150 Menoncourt
Parcelle(s)
AA 132
AA 133
AA 134
Superficie terrain
1 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90150 Menoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation202,010,0
Locaux44,010,0
Commerce44,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL