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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Gare Tgv (Rd1

09006816A0002
Autorisé
le 09 mars 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 632 m² terrain Meroux (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Meroux (90068)
Adresse
Avenue De La Gare Tgv (Rd1
90400 Meroux
Parcelle(s)
ZH 452
Superficie terrain
14 632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25203 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL