Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

53 Rue De La Liberte

09006824A0006
Autorisé
le 28 septembre 2024
142 m² de locaux Bureaux 2 011 m² terrain Meroux-Moval (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Meroux-Moval (90068)
Adresse
53 Rue De La Liberte
90400 Meroux-Moval
Parcelle(s)
AC 60
Superficie terrain
2 011 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EVN IMMOBILIER
SIREN
894261395
SIRET
89426139500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL