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Permis de construire – Locaux non résidentiels

53 Rue De La Liberte

09006824A0035
Autorisé
le 08 juillet 2024
Habitation 2 031 m² terrain Meroux-Moval (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Meroux-Moval (90068)
Adresse
53 Rue De La Liberte
90400 Meroux-Moval
Parcelle(s)
AC 60
Superficie terrain
2 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EVN IMMOBILIER
SIREN
894261395
SIRET
89426139500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation367,0367,0
Locaux367,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL