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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Enclos Des Usines

09006923A0007
Annulé
le 12 décembre 2023
221 m² de locaux Commerce 499 m² terrain Mezire (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Mezire (90069)
Adresse
Enclos Des Usines
90120 Mezire
Parcelle(s)
C 1246
C 1524
C 1526
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CARLOS GUERRA AUTOMOBILES
SIREN
879829729
SIRET
87982972900018
Code APE
45.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
90120 Mezire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0221,096,0
Commerce96,0221,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL