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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bannet

09007017C0002
Autorisé
le 30 octobre 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 923 m² terrain Montbouton (90500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Montbouton (90070)
Adresse
Rue Du Bannet
90500 Montbouton
Parcelle(s)
ZD 81
ZD 82
ZD 83
Superficie terrain
19 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBOUTON
SIREN
219000700
SIRET
21900070000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90500 Montbouton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL