Permis de construire – Locaux non résidentiels
9010 Rue Du Mal Leclerc
09007115A0001
Annulé
le 24 avril 2015
510 m² de locaux
Agriculture
15 390 m² terrain
Montreux Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux Chateau (90071)
- Adresse
-
9010 Rue Du Mal Leclerc
90130 Montreux Chateau - Parcelle(s)
-
ZC 25
ZC 26 - Superficie terrain
- 15 390 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3455,0 | 510,0 | — | — | — |
| Agriculture | 3455,0 | 510,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL