Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Hauts Vergers
09007117A0008
Autorisé
le 19 juin 2017
Habitation
3 300 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
Rue Des Hauts Vergers
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- AD 96
- Superficie terrain
- 3 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DUBOSC
- SIREN
- 449000975
- SIRET
- 44900097500010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1760,0 | — | — | — | 91,0 |
| Locaux | — | — | 91,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL