Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Hauts Vergers
09007118A0010
Terminé
le 06 octobre 2018
287 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 057 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 octobre 2018
3
Ouverture chantier
06 octobre 2018
4
Achèvement
31 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
Rue Des Hauts Vergers
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- B 490
- Superficie terrain
- 1 057 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
- SIREN
- 219000718
- SIRET
- 21900071800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 287,0 | — | — | — |
| Service public | — | 287,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL