Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De La Courte Aige
09007124A0002
Autorisé
le 28 mars 2024
12 m² de locaux
Bureaux
764 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
12 Rue De La Courte Aige
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- ZC 23
- Superficie terrain
- 764 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL