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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Pl Du Marche

09007214A0002
Autorisé
le 24 novembre 2014
19 m² de locaux Habitation Morvillars (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Morvillars (90072)
Adresse
15 Pl Du Marche
90120 Morvillars
Parcelle(s)
A 14
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SELARL ODONTO 90
SIREN
449645944
SIRET
44964594400017
Code APE
86.23Z
Code juridique
5485,0
Adresse
90120 Morvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux133,019,0119,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL