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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Des Tourelles

09007219A0004
Commencé
le 08 avril 2019
525 m² de locaux Commerce 1 800 m² terrain Morvillars (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 avril 2019
3
Ouverture chantier
03 mars 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Morvillars (90072)
Adresse
Zac Des Tourelles
90120 Morvillars
Parcelle(s)
ZA 118
Superficie terrain
1 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
3 I
SIREN
853050896
SIRET
85305089600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70400 Hericourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,0
Locaux525,0
Commerce441,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL