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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marechal De Lattre

09007220A0008
Commencé
le 28 janvier 2021
155 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 601 m² terrain Morvillars (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 janvier 2021
3
Ouverture chantier
27 septembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Morvillars (90072)
Adresse
Rue Du Marechal De Lattre
90120 Morvillars
Parcelle(s)
D 235
Superficie terrain
601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
75001 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux155,0
Service public155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL