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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Eglise

09007224A0015
Autorisé
le 05 août 2024
Habitation 406 m² terrain Morvillars (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Morvillars (90072)
Adresse
3 Rue De L'Eglise
90120 Morvillars
Parcelle(s)
A 151
Superficie terrain
406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT
SIREN
830379467
SIRET
83037946700012
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
90120 Morvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL