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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Sous La Miotte

09007517A0053
Autorisé
le 22 décembre 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 834 m² terrain Offemont (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Offemont (90075)
Adresse
Rue Sous La Miotte
Lieu-dit : SOUS BREUIL
90300 Offemont
Parcelle(s)
BH 99
BH 28
Superficie terrain
13 834 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
SIREN
249000019
SIRET
24900001900102
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL