Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Des Aliziers
09007613A0004
Terminé
le 03 juin 2013
88 m² de locaux
Commerce
Perouse (90160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juin 2013
3
Ouverture chantier
14 octobre 2013
4
Achèvement
03 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Perouse (90076)
- Adresse
-
7 Rue Des Aliziers
Lieu-dit : LE MONT
90160 Perouse - Parcelle(s)
-
AD 400
AD 401 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90160 Perouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL