Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sous Morveaux
09007620A0005
Terminé
le 14 septembre 2020
86 m² de locaux
Bureaux
9 305 m² terrain
Perouse (90160)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
14 décembre 2020
4
Achèvement
29 mai 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Perouse (90076)
- Adresse
-
Sous Morveaux
90160 Perouse - Parcelle(s)
- A 122
- Superficie terrain
- 9 305 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90160 Perouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56,0 | 86,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL