Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Du Lac
09007814A0001
Autorisé
le 16 juillet 2014
50 m² de locaux
Agriculture
2 285 m² terrain
Petitefontaine (90360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Petitefontaine (90078)
- Adresse
-
17 Rue Du Lac
90360 Petitefontaine - Parcelle(s)
-
A 453
A 445 - Superficie terrain
- 2 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90360 Petitefontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL