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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petitefontaine

09007818A0001
Autorisé
le 11 juillet 2018
237 m² de locaux Agriculture Petitefontaine (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Petitefontaine (90078)
Adresse

Lieu-dit : ETANG LE BORNE
90360 Petitefontaine
Parcelle(s)
C 164
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Offemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux237,0
Agriculture237,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL