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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petitefontaine

09007818A0002
Autorisé
le 15 janvier 2019
415 m² de locaux Agriculture Petitefontaine (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Petitefontaine (90078)
Adresse

Lieu-dit : ETANG LE BORNE
90360 Petitefontaine
Parcelle(s)
C 164
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Offemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux415,0
Agriculture415,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL