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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Etang Le Borne

09007823A0001
Autorisé
le 02 septembre 2023
158 m² de locaux Bureaux Petitefontaine (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Petitefontaine (90078)
Adresse
Etang Le Borne
90360 Petitefontaine
Parcelle(s)
C 164
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PSPB 90
SIREN
824978092
SIRET
82497809200016
Code APE
47.78B
Code juridique
5710,0
Adresse
90360 Petitefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL