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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Du Moulin

09007824A0002
Autorisé
le 29 octobre 2024
32 m² de locaux Agriculture Petitefontaine (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Petitefontaine (90078)
Adresse
Pre Du Moulin
90360 Petitefontaine
Parcelle(s)
C 44
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL RICHARD O'KEEFFE
SIREN
894475979
SIRET
89447597900015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
90360 Petitefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Agriculture32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL