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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Pres L Huilier

09007921A0002
Commencé
le 15 novembre 2021
148 m² de locaux Agriculture 2 222 m² terrain Petitmagny (90170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 novembre 2021
3
Ouverture chantier
02 août 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Petitmagny (90079)
Adresse
3 Rue Des Pres L Huilier
90170 Petitmagny
Parcelle(s)
A 32
Superficie terrain
2 222 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90170 Petitmagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation181,0108,0
Locaux148,0
Agriculture148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL