Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Brosse
09007926A0002
Autorisé
le 26 février 2026
151 m² de locaux
Bureaux
615 m² terrain
Petitmagny (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Petitmagny (90079)
- Adresse
-
Rue De La Brosse
90170 Petitmagny - Parcelle(s)
- A 2
- Superficie terrain
- 615 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GROSMAGNY
- SIREN
- 219000544
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90170 Petitmagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69,0 | 151,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL