Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Courtelevant

09008116C0002
Autorisé
le 25 mars 2016
81 m² de locaux Commerce 1 118 m² terrain Rechesy (90370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Rechesy (90081)
Adresse
Rue De Courtelevant
90370 Rechesy
Parcelle(s)
E 513
E 4
Superficie terrain
1 118 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
68480 Pfetterhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Commerce81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL