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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Pfetterhouse

09008118C0006
Annulé
le 04 décembre 2018
152 m² de locaux Agriculture Rechesy (90370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Rechesy (90081)
Adresse
Route De Pfetterhouse
90370 Rechesy
Parcelle(s)
ZH 80
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL STALDER FRERES
SIREN
791529969
SIRET
79152996900010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
90370 Rechesy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux152,0
Agriculture152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL