Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse De La Loutre

09008421A0002
Terminé
le 15 juillet 2021
175 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 950 m² terrain Reppe (90150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juillet 2021
3
Ouverture chantier
30 mars 2023
4
Achèvement
20 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Reppe (90084)
Adresse
Impasse De La Loutre
90150 Reppe
Parcelle(s)
C 27
Superficie terrain
2 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REPPE
SIREN
219000841
SIRET
21900084100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90150 Reppe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux175,0
Service public175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL