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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Goutte Des Canal

09008522A0004
Commencé
le 20 janvier 2023
82 m² de locaux Agriculture 16 899 m² terrain Riervescemont (90200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 janvier 2023
3
Ouverture chantier
17 mai 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Riervescemont (90085)
Adresse
Goutte Des Canal
90200 Riervescemont
Parcelle(s)
A 27
A 24
A 26
Superficie terrain
16 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90200 Riervescemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,0
Agriculture82,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL