Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Rue Des Vosges

09008616A0001
Autorisé
le 04 août 2016
Habitation Romagny-Sous-Rougemont (90110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Romagny-Sous-Rougemont (90086)
Adresse
47 Rue Des Vosges
90110 Romagny-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
ZA 140
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI SZABO
SIREN
813252814
SIRET
81325281400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90110 Romagny-Sous-Rougemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0100,0
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL