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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Avenue Du General De Gaull

09008722A0002
Autorisé
le 15 septembre 2022
99 m² de locaux Commerce 3 427 m² terrain Roppe (90380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Roppe (90087)
Adresse
47 Avenue Du General De Gaull
90380 Roppe
Parcelle(s)
AD 84
AD 82
AD 83
Superficie terrain
3 427 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FLAVENCE
SIREN
485144448
SIRET
48514444800019
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
90170 Etueffont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation505,0
Locaux47,099,0
Commerce47,099,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL