Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Avenue De Lattre De Tassig
09008821A0007
Commencé
le 05 juillet 2021
105 m² de locaux
Bureaux
1 157 m² terrain
Rougegoutte (90200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 juillet 2021
3
Ouverture chantier
01 décembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Rougegoutte (90088)
- Adresse
-
3 Avenue De Lattre De Tassig
90200 Rougegoutte - Parcelle(s)
- AE 158
- Superficie terrain
- 1 157 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90200 Giromagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 105,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL