Permis de construire – Locaux non résidentiels
40 Rue Saint Nicolas
09008916A0001
Commencé
le 09 juin 2016
140 m² de locaux
Commerce
Rougemont-Le-Chateau (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
3
Ouverture chantier
20 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Rougemont-Le-Chateau (90089)
- Adresse
-
40 Rue Saint Nicolas
90110 Rougemont-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
A 539
A 540
A 541 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Rougemont-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 140,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 140,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL