Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chainois
09008918A0003
Terminé
le 23 octobre 2018
8 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Rougemont-Le-Chateau (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 octobre 2018
3
Ouverture chantier
23 février 2019
4
Achèvement
27 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Rougemont-Le-Chateau (90089)
- Adresse
-
Rue Du Chainois
90110 Rougemont-Le-Chateau - Parcelle(s)
- D 238
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ORANGE
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986616648
- Code APE
- 61.10Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 59650 Villeneuve D'Ascq
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
| Service public | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL